Article 1 : Préambule
Les conditions de ventes ci-après s’appliquent pour toutes les transaction opérées par le site internet bemywine (bemywine.fr, bemy.wine), ci-après, le « Site », entre la société AS informatique, ci-après « le Vendeur » ou « nous » et tout acheteur qui utilise le site, « ci-après l’Internaute » ou « vous ».
Tout Internaute en passant commande en accepte de fait les conditions générales de ventes et d’utilisation du site.
Les conditions générales de ventes applicables, sont celles en vigueur au moment de la passation de commande.
BEMYWINE est une marque commerciale utilisée par
AS INFORMATIQUE SARL
12 av du fer à cheval - 92430 Marnes la Coquette
SIREN 338 394 794
Le site internet est hébergé par OVH
contact mail : bemywine@bemywine.fr
Article 2 : Commande
Conditions pour effectuer une commande :
Age :
Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique, l’internaute, en passant commande sur le Site, s’engage à avoir dix huit ans (18) ans révolus à la date de la commande.
Capacité juridique :
l’internaute déclare également à avoir la capacité juridique lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.
Minimum de commande :
un montant minimum peut être appliqué pour passer commande, il est fixé en fonction des produits choisis.
Article 3 : Prix
Les prix indiqués sur le Site sont affichés un symbole monétaire € , $ ou £ correspondant respectivement à EUR, USD ou GBP
Les prix sont hors participation aux frais de port, ou autres frais éventuels (assurance transport, dédouanement à l'arrivée, etc.).
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) au taux en vigueur à la date du jour est inclue aux prix de vente affichés si la la mention "TTC" est stipulée.
Article 4 : Disponibilité
Dans le cas où l’internaute a choisi de régler par chèque bancaire, la commande est réservée durant 7 jours calendaires.
Il s’engage à nous faire parvenir au plus tôt son règlement par courrier. La commande sera validée dès réception de votre paiement. En cas de dépassement du délai de réception, la commande reste valide si les produits choisis sont toujours disponibles.
Dans le cas contraire, Nous prendrons contact avec l’internaute pour convenir de la suite que qu’il souhaite donner à sa commande : maintien partiel, modification ou annulation.
il est toujours possible qu'une une erreur de quantité disponible ou de prix subsiste malgré notre vigilance, Nous en informerons l’internaute par e-mail dans les meilleurs délais pour convenir de la suite qu’il donnera à sa commande : maintien partiel, modification ou annulation totale.
Article 5 : Livraison
La préparation à l'envoi de chaque commande est effectuée dès validation du paiement.
La livraison du ou des produits s'effectue en France, à domicile ou à toute adresse choisie lors de la commande, dans un délai approximatif d'une (1) semaine calendaire, à l'exclusion de tout cas de force majeure. Le délai approximatif pour toute commande à livrer en d'Europe est d'environ dix (10) jours calendaires. Le délai de livraison vers les autres destinations est variable. Il peut être communiqué sur demande avant ou après passation de la commande.
IMPORTANT
A la réception des produits, il appartient à l’internaute impérativement :
- de contrôler scrupuleusement le contenu du(des) colis et d'indiquer les réserves le cas échéant,
- de prévenir nous prévenir sous 48 heures aux coordonnées indiquées sur le Site en cas de dégradation ou de manque constaté. En cas de dégradation, une photo du(des) colis doit impérativement Nous être transmise. Aucune réclamation ne pourra être retenue au-delà ce de délai.
En cas d’indicent majeur (vol, casse, absence de livraison) nous mettrons tout en œuvre pour solutionner le problème, parfois après enquête, un dépôt de plainte de votre part pour vous être demandé.
Toute commande livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces taxes et droits de douane éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité.
Article 6 : Paiement
Nous acceptons les cartes bancaires, les chèques en euros et les virements.
Les chèques bancaires, nécessitent 11 jours de validation de bonne fin, ils doivent être libellé au nom de AS INFORMATIQUE et envoyé par courrier au 12 av du fer à cheval 92430 Marnes la coquette, en précisant au dos le n° de la commande.
Les paiements par cartes bancaires sont validés en ligne par notre banque (BPACA),ils peuvent être refusés si les conditions de sécurité ou de normes ne sont pas respectés.
En cas de virement bancaire, les coordonnées seront fournis par le site au moment du paiement.
Article 7 : Retours
Selon les dispositions de l'article L.121-16 du Code de la Consommation, Vous disposez du droit de rétractation pour retourner le(s) article(s) sans avoir à justifier de motif, dans les 14 jours de leur réception.
Les articles sont retournés à vos frais dans leur emballage d’origine et doivent faire l’objet d’un accord de retour à faire par le formulaire disponible sur le site ou par mail (adresse disponible sur le site). Le remboursement aura lieu dès constatation de la réception des produits dans un état acceptable (en fonction du motif de retour).
A noter :
Nous n’autorisons pas retours des produits débouchés ou étiquette abimées
Les photos publiées sur le site n'ont aucun caractère contractuel.
Article 8: Garanties et limitations de responsabilité
Nous ne pouvons pas garantir la rupture de stock ou le retard de livraison
Notre responsabilité est limitée au respect de la législation Française.
Notre responsabilité ne peut être invoquée en cas de force majeure
Notre responsabilité ne pas être invoqué si vous-même êtes un professionnel et avez revendu les produits, il vous appartient de faire les vérifications d’usage avant de délivrer les produits à un autre client.
Article 9 : RGPD
Nous nous engageons à protéger vos données personnelles en les gardant strictement confidentielles et dans le respect de la Loi.
Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente
Seul le tribunal de commerce de Nanterre est compétent pour la résolution des cas qui n’auraient pas trouvé de solution amiable ou arbitrale.
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